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Modalités de collaboration bénévole

Article 1 : Activité à titre gratuit – défraiements

Le Bénévole s’engage à apporter son soutien à titre bénévole à ACF. Le Bénévole et ACF détermineront d’un commun accord les tâches qui pourront être confiées au Bénévole dans le cadre de l’activité de l’association.

La qualité de Bénévole emporte l’absence de toute contrepartie, sous quelque forme que ce soit (en espèce ou en nature).

Exceptionnellement le Bénévole pourra cependant être défrayé des frais réels qu’il aura engagés, nécessaires à l’exécution de sa mission pour le compte d’ACF, sous réserve de la présentation des justificatifs et du respect de la procédure de notes de frais interne à l’association.

Article 2 : Matériel confié au Bénévole

Dans le cadre de sa mission, il pourra éventuellement être confié au Bénévole tout matériel utile pour l’accomplissement des tâches qui lui auront été confiées. Ledit matériel sera remis au Bénévole systématiquement contre signature d’un document en attestant, signé des deux parties. Dans tous les cas, le Bénévole s’engage à restituer ce matériel spontanément à la fin de sa mission. A défaut, il s’engage à le restituer à la première demande d’ACF.

Le Bénévole s’engage expressément à utiliser le matériel qui lui aura été confié avec le plus grand soin et à ne jamais le laisser sans surveillance. En cas de vol, si la négligence du Bénévole était avérée, sa responsabilité personnelle pourrait être engagée par ACF.

Article 3 : Obligation de discrétion

Le Bénévole est tenu de respecter un devoir de discrétion.

Il ne pourra en particulier faire état de son appartenance à ACF à des fins personnelles, politiques ou idéologiques, ni s’exprimer publiquement au nom d’ACF, sauf autorisation expresse consentie par l’association.

Article 4 : Droit à l’image

Le Bénévole participant à l’animation d’une manifestation publique de soutien à ACF, sa participation emporte expressément autorisation au profit de l’association ainsi que de ses ayants droit et partenaires, de fixer, reproduire et communiquer au public son image et/ou sa voix dans le cadre de la communication d’ACF auprès du public sur ladite manifestation, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Ladite autorisation est consenti pour l’exploitation de son image et/ou de sa vois dans le monde entier et pour toute la durée de protection actuellement accordée à ces exploitations directes ou dérivées par les dispositions législatives et réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que par les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Article 5 : Loi informatique et Libertés

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent contrat de bénévolat font l’objet d’un traitement ayant pour finalité exclusive la gestion de nos bénévoles. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite ” Loi Informatique et Libertés “, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à cgabrielczyk@actioncontrelafaim.org.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données personnelles soient traitées en écrivant à Action contre la Faim – Correspondant Informatique et Libertés – 14/16 Boulevard Douaumont – CS 80060 – 75854 Paris Cedex 17.

Article 6 : Ethique et respect mutuel

Le Bénévole et ACF s’engagent à respecter, dans le cadre de leur collaboration, la Charte de l’association, notamment disponible à l’adresse suivante : http://www.actioncontrelafaim.org/fr/nos-combats/nous-connaitre/nos-valeurs/notre-charte

ACF s’engage à ne pas nuire à l’image et à la réputation du Bénévole, de quelque manière que ce soit.
Réciproquement, le Bénévole s’engage à ne pas nuire à l’image et à la réputation d’ACF, de quelque manière que ce soit.