Entre les soussignés
Action contre la faim

Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, reconnue d’utilité publique par décret du 18 avril 1994 publié au Journal Officiel de la République Française du 24 avril 1994, dont l’identifiant SIRET est le 318 990 892 00065 et dont le siège est sis à 102 rue de Paris CS 10007 93558 Montreuil CEDEX, représentée par Madame Marie FLAMAND, dûment habilitée à l'effet des présentes.

ET

MONSIEUR/MADAME

Né(e) le à

Ainsi, le bénévole s’engage par ailleurs à :

• à adhérer à la finalité et à l’éthique de l’Association,
• à respecter son organisation, son fonctionnement et ses règles internes,

1. protection des bénévoles

Les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 devront consulter leur médecin traitant avant toutes interventions telles que les séances de sensibilisation dans le cadre de la Course contre la Faim ou encore d’autres activités bénévoles (ex : soutien à d’autres associations dans le cadre des activités en délégations, rendez-vous pour organiser un évènement etc…).

En application de la définition du Haut Comité de Santé Publique, ces personnes sont les suivantes :

• Les personnes âgées de 70 ans et plus
• Les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
• Les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie
• Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale
• Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée
• Les malades atteints de cancer sous traitement

• Les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise

  • Médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive
  • Infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3
  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
• Les malades atteints de cirrhose au stade B ou C de la classification de Child-Pugh
• Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle >40 kg/m2)
• Les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse.

En cas de doute sur l’un ou plusieurs des facteurs de risques, ACF ne fera pas participer le bénévole aux activités les mettant physiquement en lien avec du public ou d’autres acteurs.
Par ailleurs, dans le cadre de certaines activités présentant un risque d’exposition au virus notamment lors de distributions dans le cadre de la Mission France, un équipement de protection est obligatoire et le bénévole s’engage à porter cet équipement et à respecter les consignes d’ACF notamment détaillée dans le document « Procédures pour les distributions – Mission France ». En raison des modes de transmission du virus l’assurance responsabilité civile d’ACF ne serait pas applicable dans le cas où le bénévole venait à être contaminé au cours de la durée de sa mission.
Le bénévole atteste qu’il s’engage dans la mission en connaissance de cause.

2. rêgles de sécurité

Le bénévole s’engage à respecter les règles de sécurité suivante, disponible sur le site du Gouvernement (https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/) :

En toutes circonstances, faire en sorte de garder une distance de sécurité d’au moins un mètre avec les bénéficiaires et les autres bénévoles.
En toutes circonstances, appliquer les gestes barrières pour se protéger et protéger les bénéficiaires et les autres bénévoles.
Etre un ambassadeur des règles de sécurité et des gestes barrière qu’il explique et qu’il promeut auprès des bénéficiaires et des autres bénévoles.
Au moindre doute d’infection, sans attendre, informer ACF et rester chez soi
Concernant les bénévoles du projet Course contre la Faim, intervenant dans les établissements scolaires, un protocole sanitaire est fourni par le service Jeunesse et Solidarités et doit être respecté par le Bénévole.

Article 1 : Activité à titre gratuit - Défraiements
Le bénévole apporte son soutien à titre bénévole à ACF. Le bénévole et ACF détermineront d’un commun accord les tâches qui pourront être confiées au bénévole dans le cadre de l’activité de l’Association. Certains bénévoles des délégations pourraient être amenés.es à soutenir, en « ressources humaines » d’autres associations locales. Soit dans un contexte de partenariat national établit, au niveau de la Missions France, et mis en place en délégations, soit très localement dans le cas d’un contexte particulier (type COVID) quand les missions initiales des délégations ne peuvent être menées normalement du fait des mesures gouvernementales. La qualité de bénévole emporte l’absence de toute contrepartie, sous quelque forme que ce soit (en espèce ou en nature). Le bénévole pourra cependant être défrayé des frais réels qu’il aura engagés, nécessaires à l’exécution de sa mission pour le compte d’ACF, sous réserve de la présentation des justificatifs et du respect des critères résultant des procédures internes à ACF sur l’établissement de notes de frais. Dans le cadre des bénévoles réalisant leurs missions au siège, des titres restaurant pourront lui être distribués pour sa présence en journée continue au siège.

Article 2 : Responsabilités et assurances
La présente convention emporte pour ACF l'obligation de réparer tous dommages corporels subis par le bénévole à l’occasion de sa mission et de le garantir de la responsabilité par lui encourue, sans faute de sa part, à l'égard de la victime d'un éventuel accident.
ACF a par conséquent souscrit toutes les assurances nécessaires à cette fin.
Cette obligation n’est pas applicable lorsque le dommage est causé par un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil ou par le fait d’un tiers.

2.1 Assurance Automobile
Les bénévoles, ayant au préalable signé cette présente convention et qui seraient victimes d’un accident de la circulation alors qu’ils se déplacent avec leur véhicule personnel sur ordre et pour le compte d’ACF, peuvent bénéficier d’une assurance automobile, signée avec la compagnie MMA. En ce cas, ils doivent faire parvenir leur constat d’accident au responsable du Service Délégations, au plus tard dans les cinq jours qui suivent l’accident.

Article 3 : Matériel confié au bénévole
Dans le cadre de sa mission, il pourra éventuellement être confié au bénévole tout matériel utile pour l’accomplissement des tâches qu’il aura accepté de mettre en œuvre pour le compte d’ACF. Le Bénévole utilisera le matériel qui lui aura été confié avec le plus grand soin et restituera ce matériel spontanément à la fin de sa mission ou, à défaut, à première demande d’ACF.
Le bénévole s’engage expressément à utiliser le matériel qui lui aura été confié avec le plus grand soin et à ne jamais le laisser sans surveillance. En cas de vol, si la négligence du bénévole était avérée, sa responsabilité personnelle pourrait être engagée par ACF.
Le Bénévole s’engage également à suivre les supports pédagogiques fournis par ACF ou à appliquer les formations ayant été suivies par ce dernier le cas échéant et en lien avec ses missions bénévoles.

Article 4 : Confidentialité et Discrétion
Si la mission l’exige, le bénévole pourra être tenu de respecter une obligation de confidentialité. Le cas échéant et dans la mesure où le Bénévole aurait accès à des informations sensibles, un engagement de confidentialité pourra lui être demandé par écrit par ACF.
En tout état de cause, le bénévole s’engage à ne pas divulguer les résultats des recherches scientifiques auxquels il aura pu contribuer, ce droit ne pouvant être exercé que par ACF.
Le bénévole est par ailleurs tenu de respecter un devoir de discrétion. En particulier, il ne pourra pas faire état de son appartenance à ACF à des fins personnelles, politiques ou idéologiques, ni s’exprimer publiquement au nom d’ACF, sauf autorisation expresse consentie par l’Association.

Article 5 : Droit à l’image
Si le bénévole participe à l’animation de manifestations publiques de soutien à ACF, sa participation emporte expressément la cession, à titre gracieux, du droit de fixer, reproduire, utiliser et communiquer au public son image et/ou sa voix par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, dans le cadre de toutes opérations de communication interne et externe au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour (site internet, Extranet, Intranet, applications mobiles, etc.) par ACF ou tout tiers de son choix, ce sans limitation de durée et pour le monde entier.

Article 6 : Propriété intellectuelle
Le bénévole s’engage à céder à ACF à titre gratuit, au fur et à mesure de la réalisation de ses créations (ci-après l’Œuvre) résultant directement de ses activités auprès d’ACF, à titre exclusif et définitif, avec l’ensemble des garanties de droit et de fait, la propriété pleine et entière des logos, images, maquettes, photographies, textes, articles, graphiques, graphismes, données à caractère scientifiques, animations, vidéos, quels que soient leur nature, leur forme et leur support dans le cadre de sa contribution à tout support diffusé par ACF, pour la durée de protection légale des droits d’auteur en France et à l’étranger et pour le monde entier. Conformément aux dispositions de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, les droits de propriété intellectuelle cédés par le Bénévole à ACF comprennent le droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de distribution, d’exploitation et d’adaptation.

Article 7 : Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les informations recueillies lors de l’inscription du bénévole font l’objet d’un traitement au sein d’un fichier informatisé par Action contre la Faim.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresses mail et postale, numéro de téléphone, CSP, situation personnelle, date et canal d’arrivée chez ACF, souhaits d’engagement et de formation, compétences, formations suivies, mobilisation annuelle (Délégations, CCF, Challenge, etc.), rôle, participation aux réunions des délégations, adhérent.e à l’association, salarié.e, RIB, pièce d’Identité, carte grise, permis de conduire, assurance automobile, autorisation parentale (mineur.e.s), coordonnées personnes à contacter en cas d’urgence. Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : la gestion administrative des bénévoles d’ACF, les communications annuelles sur l’engagement, la communication des données des bénévoles à l’assurance d’ACF, les services des Ressources Humaines en cas de contrôle Urssaf, de demande de l’INSEE dans le cadre de leurs études.
La base légale de ce traitement est le consentement des bénévoles qui acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données.
Les destinataires de ces données sont uniquement en interne soit, le service délégations, en tant que responsable de traitement le service Jeunesse et Solidarités, la direction déléguée des Partenariats Entreprises d’Action contre la Faim et la Mission France,
La durée de conservation de ces données est de 3 ans.
Conformément à la règlementation européenne en vigueur RGPD, chaque bénévole bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci, de limitation ou d’opposition au traitement ainsi que d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, il suffit d’adresser sa demande :

Par courriel : dpo@actioncontrelafaim.org
Par courrier postal : Action contre la Faim – A l’attention du DPO – 14/16 boulevard de Douaumont CS 80060 75854 PARIS CEDEX 17.

Article 8 : Ethique et respect mutuel
Le bénévole et ACF s’engagent à respecter, dans le cadre de leur collaboration, la Charte de l’Association (cf. en fin de document).
ACF et le Bénévole s'engagent réciproquement à ne pas nuire à leur image et à leur réputation respective, de quelque manière que ce soit.

Article 9 : Politique de vérification en application des clauses anti-terroristes dans les contrats de financement bailleurs (dite « politique de screening »)
Une politique mise en place par les bailleurs de fonds d’ACF vise à s’assurer que tout partenaire de l’Association n’a pas été désigné comme inéligible à ces fonds par les autorités compétentes et ne figure pas, à ce titre, sur une des listes dites « anti-terroristes » établies par lesdites autorités.
Afin de respecter cette politique, ACF est tenue d’effectuer un contrôle consistant à comparer les données nominatives de son personnel et de ses bénévoles à celles figurant sur les listes « anti-terroristes », et ce, au moyen d’un logiciel spécifique.
Ce contrôle est mis en œuvre dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Le contrôle prévu par la politique screening sera uniquement appliqué dans le cas où le bénévole est impliqué sur une mission liée à une activité ACF financée par des bailleurs de fonds.

Article 10 : Respect de la Politique relative à la protection contre l’exploitation et les abus sexuels (PEAS)
Le/la bénévole déclare avoir pris connaissance de la Politique PEAS disponible ici et s’engage à la respecter et à la communiquer aux bénévoles de sa délégation. Celle-ci doit constituer la base de toutes ses actions et interventions. Elle ne peut en aucun cas être détournée ou ignorée.

Article 11 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année en cours. Elle entre en vigueur à date de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2021.
Le renouvellement de la convention ne peut s’effectuer que par la conclusion d’une nouvelle convention.

Tout bénévole accueilli et intégré dans l’association se voit remettre la présente Charte. Elle définit le cadre des relations et des « règles du jeu » qui doivent s’instituer entre les responsables de l’association, les salariés permanents et les bénévoles.

La mission d’Action contre la Faim est d’intervenir sur le terrain pour sauver des vies, préserver et restaurer la sécurité nutritionnelle des populations.

• de façon transparente à l’égard de ses bénéficiaires, de ses adhérents, de ses salariés, de ses bénévoles et de ses financeurs,
• dans le respect des règles démocratiques de la loi 1901,
• en l’accompagnant de démarches d’évaluation de son utilité sociale.

Dans le cadre du Projet Associatif, le rôle et les missions des bénévoles sont plus particulièrement les suivantes :

• Sensibiliser le grand public
• Mener des actions/projets de collecte de fonds
• Relayer des messages de plaidoyer auprès des décideurs locaux
• Pour les bénévoles au siège, appuyer la mission du service auquel le bénévole est rattaché en apportant son temps et/ou ses compétences

Action contre la Faim s’engage à l’égard de ses bénévoles :

• en matière d’information :

  • à transmettre aux bénévoles au siège et aux délégués les informations sur l’Association, les projets et principaux objectifs de l’année, le fonctionnement de l’Association (le délégué s’engage par ailleurs à transmettre ces informations à tous ses bénévoles),
  • à faciliter les rencontres souhaitables avec les dirigeants, les autres bénévoles, les salariés.

• en matière d’accueil et d’intégration :

  • à les accueillir et à les considérer comme des membres d’ACF à part entière,
  • à leur confier, bien sûr en fonction de ses besoins propres, des activités en regard avec leurs compétences, leurs motivations et leur disponibilité,
  • à définir les missions, responsabilités et activités de chaque bénévole,
  • à situer le cadre de la relation dans « une convention d’engagement (à la suite du présent document),

• en matière de gestion et de développement de compétences :

  • à assurer leur intégration et leur formation par tous les moyens nécessaires et adaptés à la taille de l’Association : formation formelle, tutorat, compagnonnage, constitution d’équipes…,
  • si souhaité, à les aider dans des démarches de validation et de valorisation des acquis de l’expérience (VAE, CEC, entretien professionnel, etc.),

• en matière de couverture assurantielle :

  • à leur garantir la couverture et le bénéfice d’une assurance responsabilité civile dans le cadre des activités confiées.

L’activité bénévole est librement choisie ; il ne peut donc exister de liens de subordination, au sens du droit du travail, entre Action contre la Faim et ses bénévoles, mais ceci n’exclut pas le respect de règles et de consignes.
Ainsi, le bénévole s’engage à :

• à adhérer à la finalité et à l’éthique de l’Association,
• à se conformer à ses objectifs,
• à respecter son organisation, son fonctionnement et son règlement intérieur,
• à assurer de façon efficace sa mission et son activité, sur la base des horaires et disponibilités choisis conjointement, au sein « d’une convention d’engagement »
• à exercer son activité de façon discrète, dans le respect des convictions et opinions de chacun,
• à considérer que le bénéficiaire est au centre de toute l’activité de l’Association, donc à être à son service, avec tous les égards possibles,
• à collaborer avec les autres acteurs de l’Association : dirigeants, salariés permanents et autres bénévoles,
• à suivre les actions de formation proposées dans la mesure du possible et de ses disponibilités.

L’Association Action contre la Faim s’engage envers son bénévole :

• à écouter ses suggestions,
• à assurer un programme, préalable et continu, d’information, d’intégration et de formation,
• à faire, sous forme de questionnaire un retour sur ses activités et sur ce que lui apporte son engagement bénévole, notamment en matière d’utilité, de reconnaissance et de développement de compétences,
• à rembourser ses dépenses, préalablement autorisées, engagées pour le compte de l’Association,
• à couvrir, par une assurance adéquate, les risques d’accidents causés ou subis dans le cadre de ses activités,
• si souhaité, à l’aider à faire reconnaître ou à valoriser ses compétences acquises dans le cadre des procédures de VAE, CEC, entretiens professionnels.

Le bénévole s’engage à l’égard d’ACF :

• à coopérer avec les différents partenaires de l’Association: dirigeants, salariés, délégués et autres bénévoles,
• à respecter son éthique, son fonctionnement et son règlement intérieur,
• à respecter les obligations de réserve, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur,
• à s’impliquer dans les missions et activités confiées,
• à respecter les horaires et disponibilités convenues, en cas d’impossibilité à prévenir la personne désignée,
• à participer aux réunions d’information et aux actions de formations proposées dans la mesure du possible et de son souhait.