Modalités de collaboration bénévole et PEAS

Article 1 : Activité à titre gratuit – défraiements

Le Bénévole s’engage à apporter son soutien à titre bénévole à ACF. Le Bénévole et ACF détermineront d’un commun accord les tâches qui pourront être confiées au Bénévole dans le cadre de l’activité de l’association.

La qualité de Bénévole emporte l’absence de toute contrepartie, sous quelque forme que ce soit (en espèce ou en nature).

Exceptionnellement le Bénévole pourra cependant être défrayé des frais réels qu’il aura engagés, nécessaires à l’exécution de sa mission pour le compte d’ACF, sous réserve de la présentation des justificatifs et du respect de la procédure de notes de frais interne à l’association.

Article 2 : Matériel confié au Bénévole

Dans le cadre de sa mission, il pourra éventuellement être confié au Bénévole tout matériel utile pour l’accomplissement des tâches qui lui auront été confiées. Ledit matériel sera remis au Bénévole systématiquement contre signature d’un document en attestant, signé des deux parties. Dans tous les cas, le Bénévole s’engage à restituer ce matériel spontanément à la fin de sa mission. A défaut, il s’engage à le restituer à la première demande d’ACF.

Le Bénévole s’engage expressément à utiliser le matériel qui lui aura été confié avec le plus grand soin et à ne jamais le laisser sans surveillance. En cas de vol, si la négligence du Bénévole était avérée, sa responsabilité personnelle pourrait être engagée par ACF.

Article 3 : Obligation de discrétion

Le Bénévole est tenu de respecter un devoir de discrétion.

Il ne pourra en particulier faire état de son appartenance à ACF à des fins personnelles, politiques ou idéologiques, ni s’exprimer publiquement au nom d’ACF, sauf autorisation expresse consentie par l’association.

Article 4 : Droit à l’image

Le Bénévole participant à l’animation d’une manifestation publique de soutien à ACF, sa participation emporte expressément expressément la cession, à titre gracieux, du droit de fixer, reproduire, utiliser et communiquer au public son image et/ou sa voix par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, dans le cadre de toutes opérations de communication interne et externe au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour (site internet, Extranet, Intranet, applications mobiles, etc.) par ACF ou tout tiers de son choix, ce sans limitation de durée et pour le monde entier.

Ladite autorisation est consenti pour l’exploitation de son image et/ou de sa vois dans le monde entier et pour toute la durée de protection actuellement accordée à ces exploitations directes ou dérivées par les dispositions législatives et réglementaires, les décisions judiciaires et/ou arbitrales de tout pays ainsi que par les conventions internationales actuelles ou futures, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Article 5 : Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations recueillies lors de l’inscription du bénévole font l’objet d’un traitement au sein d’un fichier informatisé par Action contre la Faim.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : la gestion administrative des bénévoles d’ACF, la communication des données des bénévoles à l’assurance d’ACF, les services des Ressources Humaines en cas de contrôle Urssaf, de demande de l’INSEE dans le cadre de leurs études.

La base légale de ce traitement est le consentement des bénévoles qui acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données.

Les destinataires de ces données sont le service délégations, le service Jeunesse et Solidarités et le services Partenariats Entreprises d’Action contre la Faim, en tant que responsables de traitement.

La durée de conservation de ces données est de 1 an,

Conformément à la règlementation européenne en vigueur RGPD, chaque bénévole bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci, de limitation ou d’opposition au traitement ainsi que d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, il suffit d’adresser sa demande :

Par courriel : dpo@actioncontrelafaim.org

Par courrier postal :

Action contre la Faim – A l’attention du DPO – 14/16 boulevard de Douaumont
CS 80060
75854 PARIS CEDEX 17.

Article 6 : Ethique et respect mutuel

Le Bénévole et ACF s’engagent à respecter, dans le cadre de leur collaboration, la Charte de l’association, notamment disponible à l’adresse suivante : http://www.actioncontrelafaim.org/fr/nos-combats/nous-connaitre/nos-valeurs/notre-charte

Le bénévole déclare avoir pris connaissance de la Politique relative à la protection contre l’exploitation et les abus sexuels (PEAS) (Ci-joint ACF-Politique-Prevention-Exploitation-Abus-Sexuel) et s’engage à la respecter. Celle-ci doit constituer la base de toutes ses actions et interventions. Elle ne peut en aucun cas être détournée ou ignorée

ACF s’engage à ne pas nuire à l’image et à la réputation du Bénévole, de quelque manière que ce soit.
Réciproquement, le Bénévole s’engage à ne pas nuire à l’image et à la réputation d’ACF, de quelque manière que ce soit.

Article 7 : Politique de vérification en application des clauses anti-terroristes dans les contrats de financement bailleurs (dite «politique de screening»)

Une politique mise en place par les bailleurs de fonds d’ACF vise à s’assurer que tout partenaire de l’Association n’a pas été désigné comme inéligible à ces fonds par les autorités compétentes et ne figure pas, à ce titre, sur une des listes dites « anti-terroristes » établies par lesdites autorités.

Afin de respecter cette politique, ACF est tenue d’effectuer un contrôle consistant à comparer les données nominatives de son personnel et de ses bénévoles à celles figurant sur les listes « anti-terroristes », et ce, au moyen d’un logiciel spécifique.

Ce contrôle est mis en œuvre dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.